RC Vie Privée - La Maison Duprez - Duprez et Cie scs - Courtier d'assurances et de crédits - Boussu

|
Aller au contenu

L’assurance « R.C. familiale ou vie privée » est conseillée, même si vous n’avez ni enfants, ni animaux ; ou même si vous ne roulez pas en vélo.

Nul n’est en effet à l’abri d’un acte malencontreux, d’une faute d’attention, d’une imprudence provoquant un dommage. De même, personne ne peut être certain que ses enfants, ses animaux domestiques, etc. n’occasionneront pas de dégâts.

L’assurance familiale a pour objet de couvrir les conséquences financières, parfois très importantes, de dommages découlant de la responsabilité extracontractuelle de la vie privée, à l’exception des risques soumis à une assurance rendue légalement obligatoire (par exemple : assurance « R.C Auto »).

Cette assurance couvre la responsabilité civile extracontractuelle relative à la vie privée.  Concrètement, il s’agit de la responsabilité visée aux articles 1382 à 1386 bis du Code civil et des dispositions analogues de droit étranger.

Le contrat doit fournir une garantie au moins égale à celle déterminée par l’arrêté royal du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d’assurance couvrant la responsabilité civile extracontractuelle relative à la vie privée.

Lisez donc attentivement votre contrat !

Soyez attentif aux éléments suivants :

  •    une franchise à votre charge est-elle prévue ?

  •    une couverture des mineurs est-elle prévue en cas de fautes graves ?

  •    un droit de recours est-il stipulé ?


Assurés :

Sont notamment considérés comme assurés :

  •    le preneur d’assurance et son conjoint cohabitant, qu’il (elle) soit marié(e) ou non ;

  •    toutes les personnes vivant au foyer du preneur d’assurance, y compris les élèves, mêmes si, pour les besoins de leurs études, ils logent en dehors de la résidence principale du preneur d’assurance ;

  •    le personnel domestique et les aides familiales, lorsqu’ils agissent au service privé d’un assuré ;

  •    tous ceux qui, en dehors d'une activité professionnelle, sont chargés, gratuitement ou non, de la garde d’enfants vivant auprès du preneur d’assurance et de la garde d’animaux appartenant au preneur d’assurance (si ceux-ci sont compris dans la garantie du contrat d’assurance), dès lors, que leur responsabilité peut être engagée par cette garde.


Limitation du recours

Si l’assureur exerce un recours contre un assuré, qui était mineur au moment de l’évènement qui a donné lieu au dommage, son droit de recours est limité.

Le droit de recours de l’assureur s’exerce à concurrence des « dépenses nettes », c’est-à-dire du montant en principal de l’indemnité, ainsi que les frais judiciaires et intérêts, l’ensemble devant être diminué des sommes qu’il a lui-même pu récupérer.

Ce montant est toutefois limité lorsque les dépenses nettes sont supérieures à 11 000 euros. Dans ce cas, le montant de 11 000 euros est augmenté de la moitié des sommes dépassant 11 000 euros, sans que le recours ne puisse être supérieur à 31 000 euros.

Source : SPF Economie

Si, en raison de l’insolvabilité d’un tiers responsable, il ne vous est pas possible de récupérer l’indemnité qui vous a été accordée par les tribunaux, votre assureur vous indemnisera à concurrence d’un montant maximum conformément aux modalités prévues au contrat.

Source : SPF Economie

Le contrat « R.C. familiale » comprend généralement un volet protection juridique.

Victime ou responsable, vous pouvez obtenir le remboursement de vos frais d’avocat et de procédure, lorsque le litige entre dans le champ d'application de l’assurance familiale.

Le plus souvent, l’assureur n’intervient toutefois qu’à concurrence d’un montant maximum.

Source : SPF Economie

Retourner au contenu